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Réglementation-Juridique

Point juridique : le déneigement par la Cuma, c’est possible ?

La neige fait son grand retour ! C’est l’occasion de faire un point sur la réglementation propre aux opérations de déneigement et de salage réalisées par les Cuma sollicitées à ce sujet par leurs collectivités locales. 

Publié le 07 janvier 2025

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déneigement Cuma
Agriculture et société

Freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole : la solution Cuma

Le dernier rapport du CGAAER - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur les freins fiscaux et non fiscaux à l'installation en agriculture formule plusieurs propositions et fait un focus sur les Cuma comme levier à l'installation en pointant la nécessité d'orienter la fiscalité sur la mutualisation de machines

Publié le 26 novembre 2024

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